Conditions d'utilisation
Article 1 - Application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux relations entre KSLPRO.FR (ci-après le « Vendeur ») et le client nécessairement professionnel (ci-après l’ « Acquéreur ») pour et à la suite de la passation d’une commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur à ces CGV.
Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire posée par l'Acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Article 2 - Commande
Toute commande pour être valable doit être établie sur le site internet kslpro.fr
Toute commande pour être valable doit être passée par un Acquéreur professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle ; aucune commande ne peut être passée par un consommateur ou par une personne (physique ou morale) n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation finale par l’Acquéreur et l'acceptation des CGV par l’Acquéreur.
KSLPRO.fr refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV l’Acquéreur personne physique atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
Article 3 - Modification de la commande
Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.
Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par l'Acheteur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.
Article 4 - Livraison
En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.
Article 5 - Livraison - Délais
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés lors de la commande soient dépassés.
Au-delà de trente jours supplémentaires par rapport aux délais de livraison annoncés lors de la commande, l'Acquéreur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande par le Vendeur, d’une part, de la réception de la commande par le Vendeur, d’autre part.
Article 6 - Transfert de risques
La marchandise est livrable franco de port.
A compter du moment de son expédition par le Vendeur, les risques pesant sur la marchandise sont transférés du Vendeur à l’Acquéreur, que la commande de marchandise soit expédiée à l’Acquéreur par l’intermédiaire d’un tiers transporteur ou par le Vendeur lui-même.
La marchandise voyage donc aux risques et périls de l’Acquéreur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de marchandise manquante, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès soit du tiers transporteur dans les trois (3) jours calendaires qui suivent la réception de la marchandise (ainsi que, pour information, auprès du Vendeur si le transporteur n’est pas le Vendeur), soit du Vendeur – s’il a effectué lui-même l’expédition – dans les mêmes délais.
Article 7 - Réception - vice apparent et défaut de conformité
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins (conformément à l’article 6 des CGV), les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit par l’Acquéreur auprès du Vendeur dans les huit (8) jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'Acquéreur de fournir toute justification et justificatif quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou défaut de conformité et pour y porter remède.
Dans ce cas, l'Acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au Vendeur de porter remède au vice ou au défaut de conformité constaté.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée par le Vendeur, les frais de retour de la marchandise viciée et de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.
En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'Acquéreur pourra obtenir à sa demande le remplacement gratuit (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement de la marchandise.
Article 8 - Rétractation - modalités - conséquences
L'Acquéreur dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours calendaires, à compter du jour de la réception de sa commande ; dans ce cas il devra notifier sa volonté de se rétracter au Vendeur par mail ou courrier RAR aux coordonnées indiquées en tête des CGV. La notification de cette rétractation devra impérativement indiquer les références contractuelles de la marchandise en cause ainsi que l’identité et les coordonnées précises de l’Acquéreur. L’exercice du droit de rétractation oblige l’Acquéreur à renvoyer la marchandise en cause au Vendeur, dans son ensemble et dans son emballage et son état d’origine à l’adresse figurant en tête des CGV et à supporter les frais de renvoi du ou des bien(s) concernés. Les biens objets de la rétractation devront être retournés au Vendeur dans un délai de sept (7) jour calendaires à compter de la notification faite par l’Acquéreur de sa volonté de se rétracter.
Le remboursement de l’Acquéreur interviendra dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle le Vendeur aura reçu le ou les biens concernés par la rétractation.
Le remboursement pourra se faire par avoir, chèque, virement bancaire ou Paypal. Le remboursement de l’Acquéreur n’inclura pas les frais de livraison initiale (du Vendeur vers l’Acquéreur) qui resteront acquis au Vendeur, ni les frais de réexpédition (de l’Acquéreur vers le Vendeur) ou autre frais de l’Acquéreur.
La responsabilité de l’Acquéreur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le bien, après avoir été livré et de par sa nature, est mélangé de manière indissociable avec d'autres articles ou un autre bien.
Passé le délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la commande, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur notamment sur les conditions de ce retour. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'Acquéreur pendant un délai de sept (7) jours à l’entrepôt du Vendeur (situé à l’adresse visée en tête des CGV) et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir ni à aucun remboursement ni aucune indemnité au bénéfice de l’Acquéreur. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques la marchandise resteront à la charge de l'Acquéreur.
Article 9 - Garantie
La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, sous réserve des conditions liées aux vices apparents prévues à l’article 7 des CGV qui prévalent. Concernant la procédure de renvoi de la marchandise souffrant de vice caché, celle-ci figure (et est téléchargeable) dans la partie "SAV" de l'onglet " A PROPOS".
Article 10 - Garantie - Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7 des CGV.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
La garantie n'existe qu'avec l'Acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou revendue.
Article 11 - Prix
Les prix applicables à une commande sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.
Il n'y a pas de réductions de prix.
Article 12 - Paiement
Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.
La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
Les paiements sont à effectuer par virement, par carte bancaire ou par le système Paypal.
Article 13 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'Acquéreur.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix par le Vendeur, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.
Article 14 - Clause de non-responsabilité
Tous les produits commercialisés par la société KSL VAPOR SARL dont KSLPRO.fr, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, l’Acquéreur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par KSLPRO.fr sur sa pleine et entière responsabilité, KSLPRO.fr ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l’Acquéreur.
Par ailleurs, l’Acquéreur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par KSLPRO.fr peut varier considérablement d’un pays à l’autre. L’Acquéreur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande. Dans l’hypothèse où l’Acquéreur :
- aurait son domicile situé en dehors de la France,
- et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,
- et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,
- et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France,
il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ; l’Acquéreur s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une autre réglementation que la réglementation française.
Article 15 - Attribution exclusive de compétence
Tout litige lié à la validité, la conclusion, l'interprétation, l’exécution ou la rupture des CGV et ses actes subséquents sera soumis aux Tribunaux dont le siège du Vendeur dépend.
Article 16 - Informatique et liberté
Conformément à la loi N°78-17 "Informatique et Libertés", l'Acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du Vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet.
Article 17 - Protection des données et respect de la vie privée
Les informations que l’Acquéreur communique au Vendeur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de la commande de l’Acquéreur.
En s’inscrivant sur le site internet kslpro.fr (ci-après le « Site »), l’Acquéreur s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
L’acquéreur un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L’Acquéreur peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de KSLPRO.fr afin de savoir quelles sont les informations dont KSLPRO.fr dispose sur lui.
L’acquéreur peut à tout moment et sur demande modifier ces données. Si l’Acquéreur l’a accepté lors de son identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
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